Rupture conventionnelle :

Rupture conventionnelle : le gouvernement veut taper, mais gare au boomerang !

Trop d’abus, trop coûteuse… La rupture conventionnelle est dans le viseur du gouvernement Bayrou. Mais en la restreignant, ne risque-t-on pas de fragiliser un outil clé pour des séparations à l’amiable ?

Selon les analyses publiées par Captain Contrat, expert juridique en droit du travail.

C’est quoi ces « abus » dont on parle ?

La rupture conventionnelle, c’est un accord gagnant-gagnant : l’employeur évite un conflit, le salarié touche une indemnité + le chômage. Mais tout le monde ne joue pas le jeu…

🔹 Selon Captain Contrat, le problème vient des « ruptures de complaisance » : des salariés qui démissionnent déguisé pour bénéficier de droits au chômage.

C’est ça que le ministère du Travail vise : des départs qui ressemblent à des démissions, mais financés par l’Assurance chômage.

Le coût caché des ruptures : vrai problème ou chasse aux sorcières ?

Le gouvernement parle de coût excessif. Mais aucun chiffre clair n’est avancé ! Sur plus de 515 000 ruptures en 2024, combien sont réellement abusives ?

Le flou règne, rendant l’évaluation des coûts publics compliquée.

Durcir les règles : le dérapage assuré ?

En durcissant l’accès à la rupture conventionnelle (taxes, chômage limité…), on risque une chose : plus de licenciements conflictuels.

La rupture conventionnelle, c’est un pacificateur. La restreindre, c’est risquer l’explosion des conflits aux Prud’hommes.

Économies vs. protection des salariés : le grand dilemme

Le gouvernement veut faire des économies. OK. Mais que fait-on de la protection des salariés qui utilisent le dispositif à bon escient ?

Le problème est connu, mais aucune solution miracle n’a encore été trouvée pour éviter les dérives sans casser l’outil.

Des alternatives pour sauver les meubles ?

Il existe déjà des solutions pour les salariés qui veulent démissionner pour se reconvertir ou créer leur boîte : les dispositifs de France Travail (anciennement Pôle Emploi). Ils permettent de toucher le chômage si le projet est solide.

L’enjeu : mieux informer et orienter les salariés pour éviter qu’ils ne contournent la rupture conventionnelle.

Délai de carence allongé : la double peine ?

Allonger le délai avant de toucher les droits chômage ? Ceux qui en souffriraient le plus sont les plus fragiles.

En frappant tout le monde, on punit surtout ceux que le système est censé aider. Absurde ?

Alors, qu’en penses-tu ?

Réformer, oui. Mais comment éviter les abus sans pénaliser ceux qui ont besoin d’un départ sécurisé ? Le débat est ouvert.

Les sources

Source : DARES – Les ruptures conventionnelles en 2023 et début 2024
Source : Le Monde – La réforme qui fâche
Source : Captain Contrat – Réforme rupture conventionnelle
Source : France Travail – Démission et reconversion
Source : BFMTV – Vers un allongement du délai de carence