Congés et maladie :

Vacances ou maladie ? Fini le dilemme !

Le problème avant :
Imaginez, vous êtes en vacances, sur la plage, et soudain, vous tombez malade. Grippe, gastro, peu importe… Jusqu’à maintenant, ces jours de maladie pendant vos congés étaient considérés comme perdus. Le droit français ne vous permettait pas de les récupérer. C’était comme si vous aviez « utilisé » vos jours de repos, alors que vous étiez cloué au lit.

La nouvelle règle :
La Cour de Cassation a tranché : si vous tombez malade pendant vos congés payés, vous avez le droit de reporter ces jours-là.

Pourquoi ?
La justice a rappelé une évidence : les vacances servent à se reposer et à se détendre, la maladie à se soigner. Si vous êtes malade, vous ne pouvez pas vous reposer. Vous avez donc le droit de prendre ces jours de repos plus tard.

Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?
Dès que vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés, prévenez vite votre employeur. Ces jours vous seront dus. Ainsi, vous pourrez les poser plus tard.

Le calcul des heures sup’ change la donne !

Le problème avant :
Jusqu’à présent, pour calculer vos heures supplémentaires, on ne tenait compte que de votre temps de travail réel. Vos jours de congés payés n’étaient pas comptés. Par exemple, si vous travailliez sur une base hebdomadaire, cela posait un souci.

Prenons un exemple concret :
Vous avez un contrat de 35 heures par semaine. Pendant une semaine, vous prenez un jour de congé. Les quatre autres jours, vous travaillez 9 heures par jour, soit 36 heures. Auparavant, l’employeur ne comptait que les 36 heures de travail effectif. Résultat : vous ne dépassiez pas le seuil des 35 heures et vous n’aviez pas droit à d’heures supplémentaires. C’était comme si votre jour de congé avait « effacé » les heures supplémentaires.

Ce qui change maintenant :
La Cour de Cassation a décidé que vos congés payés doivent être inclus dans le calcul des heures supplémentaires.

Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?
Dans notre exemple, l’employeur doit désormais considérer la semaine comme une semaine de 35 heures, même si vous avez pris un jour de congé. Les 36 heures que vous avez travaillées pendant les 4 jours restants sont donc bien des heures supplémentaires. Vous avez droit à une heure supplémentaire payée.

Une avancée concrète pour les salariés

C’est une décision qui va simplifier la vie de beaucoup de salariés et garantir que leur temps de travail est justement rémunéré.

Disclaimer : cet article ne se substitue pas à une consultation juridique. Les informations présentées ici sont basées sur les décisions de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Les sources

• Lexplicite

• BFM TV
• Cour de cassation